déficit foncier 2019
Pourquoi le déficit foncier est intéressant en début d'année 2019 ?
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IMMOBILIER DEFICIT FONCIER : Conseils et programmes en déficit foncier

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Bertrand Brottier, gérant du cabinet vous parle du déficit foncier :

Notre sélection de programmes :

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Immobilier défiscalisation 2018

Qu’est-ce que l’investissement en déficit foncier ?

L’investissement immobilier en déficit foncier consiste à acquérir un bien dans l’ancien nécessitant une importante remise en état et à y faire réaliser les travaux de rénovation nécessaires à sa mise en location.

L’avantage fiscal de ce régime est de générer une charge déductible des autres revenus fonciers permettant ainsi de diminuer la pression fiscale non seulement sur l’IRPP et mais également sur les prélèvements sociaux frappant les revenus fonciers à hauteur de 15,50%.

A lire : Comment optimiser le déficit foncier avec le prélèvement à la source ?

Principes généraux de l’imposition des revenus fonciers : imputation et report

Dans le cadre du régime réel d’imposition, les revenus fonciers sont déterminés en déduisant des revenus locatifs différents frais et charges définis par la loi. Ce calcul s’effectue au sein de la déclaration 2044 et se reporte dans la déclaration 2042.

Si au cours de la même année, les revenus fonciers dépassent les dépenses, on constate alors un revenu imposable, dans le cas inverse, on constate un déficit foncier.

Le revenu foncier imposable est imposé au taux progressif de l’impôt, soit de 0% à 45% en fonction de votre taux marginal d’imposition, et d’un taux forfaitaire de 15,50% au titre des prélèvements sociaux, soit un taux global pouvant aller jusqu’à 60,50% du revenu net en sus des différentes taxes foncières qui frappent déjà ces biens.

L’intérêt de la détention de biens immobiliers dans ce cas se pose légitimement, le rendement réel de l’opération après prise en compte de l’inflation se trouvant souvent négatif alors que la loi Française fait prendre au propriétaire un risque important lié à la solvabilité de son locataire.

Dans le cas ou l’investisseur dégage un déficit foncier, celui-ci sera traité différemment en fonction de son montant et de la nature des charges ayant généré ce déficit. En effet, il est imputable sur le revenu global (donc permet de diminuer les autres revenus imposables tels que les salaires), dans la limite de 10.700 € par foyer fiscal. Attention, seul le déficit foncier généré par les charges autres que les intérêts d’emprunts est admis en déduction du revenu global.

Cette limite de 10 700 € peut être relevée à 15 300 € pour les contribuables qui constatent un déficit foncier sur un logement pour lequel est pratiquée la déduction prévue au titre d’un investissement PERISSOL.

La fraction du déficit foncier qui dépasse les 10.700 € mentionnés ci-dessus sera reporté pendant 10 ans mais uniquement déductibles des revenus fonciers à venir (il ne constitue donc pas une réserve de déficit imputable sur le revenu global futur). Il en va de même de la fraction du déficit foncier constaté provenant des intérêts d’emprunts.

Lorsque le revenu global du contribuable ne suffit pas absorber les 10.700 € de déficit foncier admis en déduction du revenu global, l’excédent est mis en report pour être déduit du revenu global des années suivantes dans la limite de 6 ans.

 

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