Quel est le profil de l’investisseur en SCPI de déficit foncier ?
L’investissement en SCPI déficit foncier est préconisé pour les personnes avec un fort taux d’imposition et qui perçoivent par ailleurs des revenus fonciers.
De plus, il est intéressant de noter que ce dispositif n’entre pas dans le plafonnement global des niches globales.
L’avantage fiscal des SCPI déficit foncier
Les avantages fiscaux d’une SCPI déficit foncier sont double :
- L’imputation d’une quote-part de déficit foncier sur ses revenus fonciers et son revenu global
En effet, chaque porteur de part peut imputer une quote-part du déficit foncier réalisé par la SCPI sur ses revenus fonciers existants sans aucune limitation de montant, et le surplus sur son revenu global dans la limite de 10 700 €.La fraction du déficit qui excède 10 700 € ou qui résulte des intérêts d’emprunt est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.Lorsque le revenu global du contribuable est inférieur à 10 700 €, le déficit foncier qui n’a pas pu être imputé constitue un déficit global qui pourra être imputé sur le revenu global des 6 années suivantes. - La réduction des revenus sur le plafonnement de l’IFI
En effet, le montant total des impositions (IR, IFI, PFL et PS) dont est redevable un contribuable ne doit pas excéder 75 % du montant de ses revenus. Les revenus fonciers à prendre en compte sont les revenus nets soumis à l’IR. Ne sont pas pris en compte les déficits fonciers résultant d’intérêts d’emprunt ou d’autres dépenses pour la fraction du déficit excédant 10 700 €.
Il est important de préciser : Ces véhicules d’investissement doivent avant tout s’inscrire dans une stratégie patrimoniale, visant la création de valeur à long terme. La perspective de plus-value est effectivement un des objectifs d’un investissement dans une SCPI.
Le délai de conservation des parts
La durée de conservation des parts varie selon les SCPI souscrites, mais est en général de 15 ans.
Pour un contribuable qui souhaite imputer le déficit foncier de son revenu global, une conservation intégrale de ses parts est obligatoire jusqu’au 31 Décembre de la troisième année qui suit celle de l’imputation.
Exemple d’investissement en SCPI déficit foncier
Monsieur et Madame TOUTCOMPRIS sont fortement imposés. Leur taux marginal d’imposition s’élève à 41 %.
Ils disposent d’un patrimoine locatif leur procurant des revenus fonciers s’élevant à 30 000 € par an.
Ils disposent d’un capital de 100 000 € et souhaiteraient diversifier leurs investissements et n’avoir aucun souci de gestion.
Ils ont choisi une SCPI qui permet une quote-part affectée au travaux de 45 000€ sur deux ans .
Le déficit foncier est entièrement imputé sur les revenus fonciers de Monsieur et Madame TOUTCOMPRIS qui réalisent le gain fiscal suivant :
économie d’IR : 45 000 € x 41 % = 18 450 €
économie de PS : 45 000 € x 17,2 % = 7 740 €
Soit un gain fiscal total s’élevant à 26 190 €.
Soit 26,19 % par rapport au capital investi.
25 425 €/100 000 € = 26,19 %.
Nos SCPI Déficit Foncier :
